Mentions légales - SPi Numérique

MENTIONS LÉGALES

1. IDENTIFICATION ET ACTIVITÉ

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site spi-coworking.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site

Le site spi-coworking.fr est édité par l’APCN (Association de Préfiguration du Campus Numérique de Saint-Nazaire) immatriculée sous le numéro W443010637, dont le siège social est situé 66 Centre République 44600 Saint-Nazaire
Adresse e-mail : contact@spi-coworking.fr, et représentée par Patrick Pirrat en sa qualité de Président.

Responsable de publication

Guillaume Accarion, Président de l’APCN

Hébergeur

o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 CLERMONT-FERREAND
Site web : https://www.o2switch.fr/

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site spi-coworking.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site spi-coworking.fr. En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

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Statistiques et mesures d’audience
Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données
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Une réponse vous sera faite dans les plus brefs délais.

Les droits que vous avez sur vos données
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Transmission de vos données personnelles
Vos données sont accessibles uniquement par le SPi numérique et coworking. Aucunes données ne fait l’objet d’une transaction commerciale avec un tiers.

Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter : contact@spi-coworking.fr.
Les informations recueillies dans les questionnaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le SPi numérique et coworking. La base légale du traitement est le consentement.
Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : Le SPi numérique et coworking.
Elles seront conservées pendant 3 ans maximum.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
(https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees)

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Protection des données

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Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données :
Nous ferons notre possible pour vous prévenir au plus vite dès la détection de la fuite.

3. CONDITIONS D'UTILISATION GÉNÉRALES

Propriété intellectuelle

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Responsabilité

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Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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